Politique de protection des renseignements personnels
Politique de Protection des Renseignements Personnels
Lesage Excavation
Dernière mise à jour le 1er septembre 2023
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Lesage Excavation (9174-5984 Québec inc.) est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels
dans le secteur privé. Nous prenons au sérieux la protection des renseignements personnels et nous engageons à
respecter les normes énoncés dans cette loi.
Responsabilité et fonctionnement
Le Président de l’entreprise délègue à la Coordonnatrice administrative la fonction de Responsable de la
protection des renseignements personnels (« RPRP »), tel que prévu par la loi.
Collecte de renseignements personnels
Nous nous engageons à ne collecter que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de nos activités.
Nous informerons nos employés et collaborateurs des fins pour lesquels nous collectons ces renseignements et
demanderons le consentement, lorsque requis, pour les utiliser ou les communiquer.
Divulgation de renseignements personnels
Nous ne divulguerons les renseignements personnels à des tiers que dans les cas où nous obtiendrons le
consentement de la personne visée.
Sécurité des renseignements personnels
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre toute perte,
utilisations abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels doivent être conservés dans des systèmes et classeurs sécurisés dont les accès
sont contrôlés. L’accès est réservé à un nombre restreint d’employés et qui ont absolument besoin de ces
informations pour exécuter leur travail.
Les renseignements personnels qui ne sont plus requis seront détruits selon un processus revu annuellement.
Gestion des incidents
Le RPRP est responsable de prendre toutes les actions nécessaires lorsqu’un incident de sécurité en lien avec les
renseignements personnels survient. Il doit également tenir un registre des incidents qui inclura :
La date et les circonstances de l’incident;
- La date où l’entreprise a pris connaissance de l’incident;
- L’identité de la personne qui a fait l’enquête;
- Les renseignements personnels qui sont concernés;
- Le niveau de sensibilité des renseignements visés;
- Le nombre de personnes affectés ou une estimation;
- Les mesures prises afin de réduire les préjudices;
- La date de transmission de l’avis à la Commissions de l’accès à l’information ainsi qu’aux personnes visées;
- Les motifs justifiant que l’entreprise n’a pas à divulguer l’incident, le cas échéant.
Accès aux renseignements personnels et plainte
Tous les employés et partenaires ont le droit de demande l’accès à leurs renseignements personnels que nous
détenons et de les faire corriger si vous estimez qu’ils sont inexactes. Vous pouvez également formuler une plainte
si vous jugez que vos renseignements personnels ne sont pas traités ou conservés adéquatement. Le RPRP a la responsabilité de traiter avec diligence toutes les plaintes. Veuillez adresser votre demande ou plaint au RPRP.
Contact
Si vous avez des questions sur cette politique ou sur la manière dont nous gérons les renseignements personnels,
veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Kim Gaignard
Coordonnatrice administrative
kgaignard@lesageexcavation.com
514-219-0125 poste 101